Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2023 : Déclaration commune du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et de la Haute Représentante, au nom de l'Union européenne

A l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, l'Union européenne (UE) et le Conseil de l'Europe réaffirment avec force leur opposition sans équivoque à la peine de mort, y compris à toute réintroduction de celle-ci, dans tous les cas et en toutes circonstances.

La peine de mort est un châtiment inhumain et dégradant, qui représente le déni ultime de la dignité humaine. Elle ne parvient pas à dissuader la criminalité et la peine capitale rend les erreurs judiciaires irréversibles.

Le monde continue de s’éloigner de la peine de mort, puisque plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine capitale, en droit ou en pratique. Nous félicitons la Zambie et le Ghana d’avoir rejoint le mouvement abolitionniste mondial l’année dernière. Nous nous félicitons également du nombre record de 125 voix en faveur de la résolution de l’Assemblée générale appelant à un moratoire mondial sur le recours à la peine de mort en vue de son abolition définitive. Nous appelons les États qui exécutent encore des condamnations à mort à introduire un moratoire comme première étape vers l’abolition.

Cette année marque le 20e anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), concernant l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Jusqu'à présent, 44 États membres du Conseil de l'Europe l'ont ratifié. Nous les en félicitons tout en saluant la ratification du Protocole n° 13 par l'Assemblée nationale d'Arménie et sa signature par l'Azerbaïdjan. Nous encourageons les deux États membres à achever rapidement le processus de ratification.

La Biélorussie est le seul pays qui applique encore la peine de mort en Europe. L’UE et le Conseil de l’Europe déplorent la deuxième extension de la peine capitale en Biélorussie en moins d’un an, cette fois aux fonctionnaires et aux militaires pour crime de haute trahison. En Chine, on estime que le nombre de condamnations à mort prononcées et d'exécutions effectuées s'est maintenu à plusieurs milliers l'année dernière, même si les chiffres restent un secret d'État. Dans le reste du monde, des pays comme l’Iran et l’Arabie saoudite ont augmenté le nombre d’exécutions. Ces pays, ainsi que d’autres États comme Singapour, continuent de mépriser le droit international relatif aux droits humains en appliquant la peine de mort dans les affaires liées à la drogue, ou même dans les cas où les citoyens expriment leurs opinions sur les réseaux sociaux ou dans la rue. Le recours à ce châtiment inhumain devrait être abandonné. Nous regrettons également que des exécutions aient continué en 2022 et 2023 aux États-Unis.

Nous appelons tous les États rétentionnistes à promouvoir un débat ouvert et démocratique en faveur de l'abolition de la peine de mort. Dans cette optique, les États devraient améliorer la transparence et l’accès à des informations précises sur les procédures, politiques et pratiques en matière de peine de mort. Le retour occasionnel de récits sur la réintroduction de la peine de mort devrait inciter à un engagement plus large auprès de la société civile et à renforcer la promotion de la cause abolitionniste auprès des jeunes. Les gouvernements de tous les pays abolitionnistes devraient envoyer un message clair : la peine capitale ne marquera aucun retour dans leur système pénal national.

L'UE et le Conseil de l'Europe continueront de plaider avec force contre la peine de mort, notamment en cas de blasphème, d'apostasie ou de relations consensuelles entre personnes de même sexe.

La société civile reste à l'avant-garde de la lutte mondiale contre la peine de mort. L'UE et le Conseil de l'Europe continueront à renforcer leurs partenariats dans le but d'atteindre cet objectif en droit et en pratique. En ce jour important, nous saluons tous les avocats, défenseurs des droits humains, universitaires, hommes politiques et individus qui continuent de travailler sans relâche pour la dignité humaine, les droits humains et pour mettre fin une fois pour toutes à la peine de mort

« A l’occasion de la journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort, la délégation de l’Union européenne en République centrafricaine se félicite de l’abolition de la peine de mort en RCA depuis le 27 juin 2022. Les efforts pour le respect de la vie humaine doivent se poursuivre, dans un contexte d’engagement à combattre l’impunité et à lutter pour l’état de droit. » (Douglas Carpenter, Ambassadeur de l’UE à la CEMAC).